FAQ POUR LES DEMANDEURS D’ASILE ET RÉFUGIÉS

Ce guide vous fournira les informations dont vous aurez besoin si vous envisagez de quitter votre pays d’origine pour échapper à des persécutions. Ce guide vous aidera à prendre une décision éclairée quant à savoir si, où et comment procéder – idéalement avant de commencer votre voyage.

Les questions et les réponses de ce guide sont pertinentes pour les demandeurs d’asile et réfugiés lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) à travers le monde. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ici, contactez-nous à l’adresse suivante: help@oraminternational.org. Le cas échéant, nous ajouterons votre question et notre réponse à cette page afin que d’autres personnes ayant des questions identiques puissent y trouver une réponse.

Nous regrettons de ne pas être en mesure de fournir des conseils juridiques au cas par cas. Si vous avez besoin d’aide dans le processus de demande d’asile ou de reconnaissance du statut de réfugié, nous vous recommandons de trouver de l’aide juridique dans le pays où vous déposez votre demande d’asile ou de reconnaissance du statut de réfugié.

 

Quelles sont mes possibilités si je suis en danger dans mon pays d’origine?

Vous pouvez trouver un moyen de vivre en sécurité dans votre pays d’origine ou vous pouvez envisager de le quitter. La plupart des individus concernés restent néanmoins dans leur pays d’origine s’ils le peuvent. Malgré les difficultés rencontrées dans le pays d’origine, il est généralement plus facile d’y rester, que de recommencer à zéro dans un autre pays. Si vous devez quitter votre pays, demander l’asile ou le statut de réfugié peut être une option.

Si votre vie, liberté, sécurité ou d’autres droits fondamentaux sont menacés (en bref, lorsque vous êtes ou craignez d’être persécuté) en raison de votre orientation sexuelle, identité sexuelle ou expression de genre, vous pouvez être considéré comme un réfugié au sens du droit international des réfugiés et le statut de réfugié pourrait vous être accordé.

Des dizaines de pays accordent l’asile aux personnes qui se trouvent déjà sur leur territoire, ils sont appelés “pays d’asile”. Dans d’autres pays qui ne disposent pas de systèmes nationaux d’asile, vous pourriez être en mesure d’y rester temporairement dans l’espoir de vous réinstaller ailleurs. Ces pays sont appelés “pays de transit”.

Est-il facile d’obtenir l’asile ou la reconnaissance du statut de refugie ?

Cette démarche est tout sauf facile! Pour bénéficier de l’asile ou de la reconnaissance du statut de réfugié, vous devrez arriver à quitter votre pays et entrer dans un autre pays, ce qui est difficile et dangereux. Dans le pays d’asile ou de transit, vous devrez probablement faire face à des difficultés financières, de marginalisation, à la solitude, la discrimination et d’autres difficultés que l’on peut rencontrer lorsque l’on se trouve loin de chez soi. Nous ne cherchons pas à vous décourager de fuir des conditions difficiles ou dangereuses, mais il est crucial de savoir ce qui vous attend afin de prendre une décision libre et éclairée.

Puis-je bénéficier de l’asile ou du statut de réfugié si je suis en danger à cause de mon orientation sexuelle, de mon identité ou expression de genre ?

La réponse est généralement “oui”, mais tout dépend du pays. La plupart des pays occidentaux reconnaissent aujourd’hui que la persécution fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est une base valable pour obtenir l’asile ou le statut de réfugié. Dans de nombreux autres pays, le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR – Agence des Nations Unies pour les réfugiés) peut vous accorder le statut de réfugié pour ces motifs.

Quel type de persécution est considéré comme suffisamment grave pour me voir accorder l’asile ?

Il est impossible d’énumérer ici toutes les façons dont les gens sont lésés en raison de leur identité de genre ou orientation sexuelle. Si vous craignez d’être exécuté, détenu, ou torturé en raison de votre identité ou orientation sexuelle, vous aurez probablement droit à l’asile. La persécution peut également prendre d’autres formes, tels que des accusations criminelles, arrestations arbitraires, traitements médicaux forcés, violences physiques, exclusions des services de base offerts au reste de la population, discriminations graves et systématiques ou d’autres violations graves des droits humains. La persécution est toujours déterminée sur une base individuelle et dépend des faits de l’espèce.

Comment puis-je prouver que la persécution que je subis est basée sur mon identité de genre ou orientation sexuelle ?

Généralement nous savons exactement pourquoi nous sommes pris pour cible, mais prouver la motivation d’un persécuteur peut être très difficile. Si vous craignez des persécutions parce que vous avez des relations avec des personnes du même sexe, vous auriez besoin de démontrer ce que votre persécuteur a dit ou fait et comment cela se relie à votre orientation sexuelle. Si vous êtes persécuté parce que votre comportement est considéré comme non conforme au genre (par exemple si vous êtes un homme et vous vous habillez, marchez, parlez ou comportez de façon «féminine»), vous devrez démontrer que la personne qui vous persécute, vous harcèle pour ces raisons. En de rares occasions, vous aurez des preuves comme des documents officiels d’une arrestation par exemple. La plupart du temps, la décision sera prise en fonction de votre témoignage.

Est-il important pour mon dossier de savoir qui me persécute ?

Oui, parfois. La persécution par les autorités gouvernementales est un motif d’asile et il va de même pour la persécution par d’autres acteurs non gouvernementaux, tels que les membres de la famille, organisations non gouvernementales, institutions religieuses, personnes privées ou d’autres éléments de la société. Dans le cas où votre persécuteur est un acteur non gouvernemental, vous serez admissible à l’asile si les autorités ne peuvent pas ou ne veulent pas vous protéger.

Devrais-je envisager de m’installer dans un autre endroit dans mon propre pays afin d’éviter les persécutions ?

Bien sûr la plupart des gens préfèrent rester dans leur propre pays, si possible. En outre, la plupart des pays d’asile ne vous accorderons pas l’asile si vous auriez pu/ aviez la possibilité de vivre en toute sécurité dans votre pays d’origine. Par exemple, si vous vivez une situation de violence dans une ville, mais vous pouvez vivre dans une autre ville plus sûre dans votre même pays, vous n’auriez probablement pas droit à l’asile. Cela dépend donc des conditions dans votre pays en général et de votre situation en particulier.

Puis-je demander asile ou la reconnaissance du statut de réfugié dans n’importe quel pays ?

Tous les pays ont des systèmes d’asile indépendants. Certains pays (principalement sur le continent américain et en Europe), ont des systèmes d’asile qui permettront d’évaluer votre demande et de vous accorder le statut juridique et d’autres droits si vous avez tous les prérequis nécessaires. Dans une grande partie des pays du Sud, les systèmes de réfugiés sont gérés par le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unis (HCR). Si le HCR vous reconnaît en tant que réfugié, vous pourrez probablement éviter l’expulsion et il sera possiblement de vous réinstaller dans un pays tiers. Dans certains pays, ni l’asile ni le statut de réfugié est une option possible. Vous devez vous renseigner sur la situation dans le pays où vous allez avant votre départ.

Que dois-je faire avant de quitter mon pays ?

Nous vous conseillons de préparer le plus de choses possibles avant de partir. Une fois que vous serez loin, il sera beaucoup plus difficile d’accéder aux documents dont vous aurez besoin pour prouver votre identité et votre crainte d’être persécuté. Vous devrez avoir près de vous vos documents d’identité, passeport, acte de naissance, acte de mariage et de divorce et dossiers scolaires. Les lettres et photographies prouvant votre expérience sont également utiles, tout comme les dossiers médicaux attestant de coups et blessures, documentation officielle d’arrestations, de détention ou d’interrogations, ou toute autre preuve qui démontre que vous avez subi une persécution. Nous vous conseillons de scanner ces documents avant votre départ et aussi de les sauvegarder électroniquement (en vous les envoyant par email ou en les téléchargeant sur un service de stockage de documents en ligne) afin que vous puissiez y accéder plus tard depuis n’importe où.

Préparez également votre itinéraire et moyens de transport et surtout assurez-vous d’avoir un document de voyage valide à tout moment. Enfin, mettez de côté autant d’argent que possible pour partir et survivre pendant votre fuite vers un pays sûr.

Que dois-je faire après mon arrivée dans le pays d’asile ou de transit ?

Vous devez présenter votre demande d’asile ou de statut de réfugié dès votre arrivée. Dans la plupart des pays, les autorités supposent qu’un délai entre votre arrivée et l’introduction de la demande du statut de réfugié indique que vous n’avez pas vraiment peur de retourner dans votre pays d’origine. Nous recommandons qu’une fois arrivé.e.s dans votre pays de destination, vous contactiez une organisation juridique spécialisée dans le droit et la protection internationale  ainsi que toute autre organisation qui s’occupe des droits des LGBTI, si de telles organisations existent. Ces organisations peuvent vous aider dans le processus ou pour tout autre type de questions. Nous vous recommandons également de contacter le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR – Agence des Nations Unies pour les réfugiés), l’organisme des Nations Unies chargé de la protection des réfugiés. De nombreux bureaux du HCR sont aujourd’hui au courant des besoins des personnes LGBTI et peuvent vous aider à obtenir l’information dont vous avez besoin pour votre demande d’asile ou vous aider par d’autres moyens. Dans les pays de transit, c’est presque toujours le HCR qui sera en mesure de vous aider si vous souhaitez éviter l’expulsion. Dans certains pays, le HCR et d’autres organismes participent également à subvenir aux besoins matériels des réfugiés, en leur fournissant notamment un logement.

Le processus d’asile ou de réinstallation dans un pays tiers est-il rapide ?

Obtenir l’asile ou le statut de réfugié est un processus long et difficile. Le temps nécessaire pour traiter chaque cas peut varier de quelques mois à plusieurs années. Le processus est émotionnellement lourd et stressant. Pendant ce temps, vous devez garder espoir et apprendre à «vivre dans l’instant présent».

Dans mon pays, les gens perçus ou dont on sait qu’ils sont LGBTI sont victimes de discriminations et de violences. Je connais deux personnes LGBTI qui ont été tuées sur ce fondement. Mais si l’on dissimule ce que l’on est, on est à l’abri des persécutions. Puis-je me voir reconnaître le statut de réfugié ?

Pour de plus en plus de pays et pour le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR – Agence des Nations Unies pour les réfugiés) la réponse est “oui”. Jusqu’à récemment, si on pouvait être en sécurité en rentrant dans son pays et en vivant discrètement (dans le placard), les demandes d’asile étaient rejetées par beaucoup de pays. Ces dernières années, un nombre croissant de pays, surtout en Europe, considère que cette manière de penser est erronée. Les cours de Justice de ces pays ont conclu qu’on ne pouvait pas exiger d’une personne qu’elle vive cachée ou « dans le placard » pour éviter les persécutions.

Certains pays font la différence entre les personnes obligées à rester discrètes pour éviter les persécutions et celles souhaitant ne pas subir de pression sociale.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de comprendre les règles en place dans le pays où vous faites votre demande pour bien évaluer vos chances de réussite.

Je me suis mariée à un homme parce ma famille me l’imposait. Le véritable amour de ma vie est une femme. Puis-je être reconnue comme refugiée parce que je suis lesbienne.

Si vous avez peur d’être persécutée parce vous êtes lesbienne, vous pouvez demander l’asile ou à bénéficier du statut de réfugié. C’est possible même si vous avez été ou êtes encore mariée. Beaucoup d’agents examinant les demandes d’asile et du statut de réfugié savent aujourd’hui que les pressions sociales et normes culturelles peuvent pousser les gens à se marier même si ils ne le veulent pas. Beaucoup savent aussi que la manière dont les gens expriment leur orientation sexuelle peut changer avec le temps. Même si la personne qui vous fait passer l’entretien est bien informée, soyez prête à répondre à des questions sur votre mariage, votre orientation sexuelle, votre relation (amoureuse) actuelle.

Selon le pays dans lequel vous faites votre demande d’asile ou de statut de réfugié, vous pourrez, lors de l’entretien, être face à une personne qui aura du mal à comprendre que vous êtes lesbienne mais mariée à un homme. Assurez-vous de faire comprendre à la personne vous faisant passer l’entretien, pourquoi dans votre société tous les gens doivent se marier quelque soit leur orientation sexuelle. Essayez d’expliquer les difficultés que rencontrerait une lesbienne si elle ne se mariait pas.

Je demande l’asile parce que j’ai été surpris avec un autre homme mais je suis bisexuel. Dois-je cacher aux autorités en charge des demandes d’asile et des reconnaissances du statut de réfugié ma relation avec les femmes ?

La bisexualité peut justifier une demande d’asile ou de statut de réfugié. Vous aurez cependant de plus grandes difficultés à prouver votre éligibilité et attendez-vous à des questions difficiles pendant votre entretien. Cependant vous devriez rester honnête et ne pas cacher d’information car les incohérences et mensonges sont généralement découverts pendant les entretiens approfondis et peuvent conduire au rejet de votre demande. Soyez donc honnête sur votre relation avec les femmes. Si vous avez vraiment peur de rester dans votre pays parce que vous êtes ou étiez avec un autre homme, votre demande devrait au final être acceptée.